Expertise
5.05.2017
Expertise
5.05.2017
Appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires : décret du 2 mai 2017
Expertise
3.05.2017
Temps de travail dans la fonction publique : circulaire du 31 mars 2017
Expertise
25.04.2017
Positions des fonctionnaires hospitaliers : décret du 21 avril 2017
Expertise
31.03.2017
Assistance médicale à la procréation : autorisations d'absence, circulaire du 24 mars 2017
Expertise
13.03.2017
IADE : élargissement du champ d'exercice, décret du 10 mars 2017
Expertise
3.03.2017
Contribution exceptionnelle de solidarité : seuil d'assujetissement, texte du 24 février 2017
Expertise
13.02.2017
Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017
Expertise
3.02.2017
Cumul d’activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
Expertise
2.02.2017
Loi Egalité et citoyenneté
Expertise
30.01.2017
Protection fonctionnelle des agents publics : décret du 26 janvier 2017
Expertise
27.01.2017
Rémunération des fonctionnaires : décret du 26 janvier 2017
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