Protocole PPCR : reclassement et avancement de grade 2017, message de la DGOS
Physicien médical : ordonnance du 19 janvier 2017
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Taux de contribution au CNG : arrêté du 2 janvier 2017
Déclaration d’intérêts des agents publics : décret du 28 décembre 2016
CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu’au 13 août 2016.
Déclaration de situation patrimoniale : décret du 28 décembre 2016
DH, D3S et DDS : liste des emplois, arrêtés du 21 décembre 2016
D3S : emplois de directeur dans les EPS, arrêté du 21 décembre 2016
Elèves DDS, DH et D3S : concours d'admission au cycle de formation, arrêtés du 14 décembre 2016
Protocole PPCR : personnels de catégorie C, textes du 15 décembre 2016
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