Impact de PPCR sur l'EPRD 2017
Protocole PPCR : fonctionnaires conservant leur indice à titre personnel, texte du 16 septembre 2016
Protocole PPCR et personnels contractuels
Agent suspendu de fonctions : procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions, décret du 24 août 2016
Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016
CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d' assistant social, décret du 11 août 2016
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif, décret du 11 août 2016
Protocole PPCR : mise en application, instruction du 21 juillet 2016
CNRACL : recouvrement des cotisations, décret du 3 août 2016
RH et GHT : 10 fiches pratiques
Rapport de la Commission de déontologie
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