Protocole PPCR : dispositif "transfert primes/points", information des personnels
Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte du 1er juillet 2016
ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 29 juin 2016
Analyse juridique de la loi déontologie du 20 avril 2016
GIPA : année 2016, textes du 27 juin 2016
PPCR : modalités de classement lors de la nomination dans certains corps, texte du 22 juin 2016
Note d’information relative au transfert primes-points
Masseurs-kinésithérapeutes : inscription au conseil départemental de l'ordre, texte du 2 juin 2016
Rémunération des personnels : décret du 25 mai 2016
Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A, textes du 19 mai 2016
Protocole PPCR : personnels infirmiers relevant du décret n° 88-1077, textes du 19 mai 2016
Protocole PPCR : Personnels cat. B sauf infirmiers relevant du décret n° 88-1077, textes du 19 mai 2016
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