Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
30.08.2016

Protocole PPCR et personnels contractuels

Expertise
26.08.2016

Agent suspendu de fonctions : procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions, décret du 24 août 2016

Expertise
26.08.2016

Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016

Expertise
17.08.2016

CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d' assistant social, décret du 11 août 2016

Expertise
17.08.2016

Accès à l'emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif, décret du 11 août 2016

Expertise
10.08.2016

Protocole PPCR : mise en application, instruction du 21 juillet 2016

Expertise
10.08.2016

CNRACL : recouvrement des cotisations, décret du 3 août 2016

Expertise
13.07.2016

RH et GHT : 10 fiches pratiques

Expertise
8.07.2016

Rapport de la Commission de déontologie

Expertise
7.07.2016

Protocole PPCR : dispositif "transfert primes/points", information des personnels

Expertise
6.07.2016

Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte du 1er juillet 2016

Expertise
1.07.2016

ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 29 juin 2016

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