Expertise
3.03.2017
Expertise
13.02.2017
Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017
Expertise
3.02.2017
Cumul d’activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
Expertise
2.02.2017
Loi Egalité et citoyenneté
Expertise
30.01.2017
Protection fonctionnelle des agents publics : décret du 26 janvier 2017
Expertise
27.01.2017
Rémunération des fonctionnaires : décret du 26 janvier 2017
Expertise
25.01.2017
Protocole PPCR : reclassement et avancement de grade 2017, message de la DGOS
Expertise
23.01.2017
Physicien médical : ordonnance du 19 janvier 2017
Expertise
20.01.2017
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017
Expertise
13.01.2017
Taux de contribution au CNG : arrêté du 2 janvier 2017
Expertise
4.01.2017
Déclaration d’intérêts des agents publics : décret du 28 décembre 2016
Expertise
4.01.2017
CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu’au 13 août 2016.
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