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4.01.2016
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18.12.2015
Signature de la convention service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
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3.12.2015
PPCR - Méthode de mise en œuvre du protocole
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24.11.2015
Contractuels de droit public : décret du 5 novembre 2015, dispositions transitoires
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9.11.2015
Contractuels de droit public : nouvelles dispositions, texte du 5 novembre 2015
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6.11.2015
Concours d'accès à la FPH : inscription par voie électronique, texte du 5 novembre 2015
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5.11.2015
Ergothérapeutes : NBI, texte du 3 novembre 2015
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5.11.2015
Capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires : texte du 3 novembre 2015
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28.10.2015
Etudiants stagiaires : décret du 26 octobre 2015
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21.10.2015
Personnels de direction : prime de fonctions et de résultats, arrêté du 9 octobre 2015
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8.10.2015
Déplacements domicile - travail : prise en charge partielle des abonnements, texte du 2 octobre 2015
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7.09.2015
CNRACL : validation des services de non titulaire, arrêté du 21 août 2015
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