Personnels de direction : accès par listes d'aptitude (tour extérieur), avis au JO du 10 mai 2016
Protocole PPCR : informations complémentaires, note FHF
Commission de déontologie : note d'information
D3S : listes des établissements, arrêtés du 15 mars 2016
CNRACL : validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social, arrêt du Conseil d’Etat du 12 février 2016
retraite : faible durée d’assurance auprès d’un seul régime de base, texte du 5 février 2016
Personnels de direction : commission des conditions de travail, texte du 28 janvier 2016
Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016
D3S : listes des emplois, textes du 21 décembre 2015
Signature de la convention service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
PPCR - Méthode de mise en œuvre du protocole
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