Expertise
20.08.2014
Expertise
14.08.2014
Etudiants stagiaires : Loi du 10 juillet 2014
Expertise
14.05.2014
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : Loi du 9 mai 2014
Expertise
14.05.2014
Loi ANT : concours réservés AAH, cycle de formation des lauréats, arrêté du 12 mai 2014
Expertise
30.04.2014
CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits, arrêté du 17 avril 2014
Expertise
25.04.2014
Organisation du temps de travail en 12 heures : jugement du tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2013
Expertise
20.03.2014
Comptables des EPS : indemnité de conseil, décret et circulaire du 3 mars 2014
Expertise
20.03.2014
Retraite anticipée carrières longues : décret du 19 mars 2014
Expertise
6.02.2014
Personnels socio-éducatifs : Revalorisation des carrières, textes du 4 février 2014
Expertise
9.01.2014
Ordre infirmier / Correspondance adressée à la DGOS
Expertise
8.01.2014
Indemnité de départ volontaire et aides à la mobilité : prélèvements fiscaux et sociaux, instruction du 16 décembre 2013
Expertise
12.12.2013
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : instruction du 28 novembre 2013
Retourner en haut de la page