Etudiants stagiaires : décret du 27 novembre 2014
Conventionnement UNEDIC : réponse de la Ministre du 18 novembre 2014
Contrat d'engagement de service public : arrêtés du 20 octobre 2014
CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social, information
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Procédure de contrôle des arrêts maladie : Décret du 3 octobre 2014
Personnels originaires de et/ou affectés à Mayotte : situation indemnitaire et congés, circulaire
Contrats d'avenir à la Réunion : aide de l'Etat, arrêté du 11 août 2014
Résorption emploi précaire : publication du rapport sénatorial sur la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
Congés bonifiés : instruction du 16 juillet 2014
Etudiants stagiaires : Loi du 10 juillet 2014
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : Loi du 9 mai 2014
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