Expertise
12.01.2015
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12.01.2015
Cumul emploi-retraite : nouvelles règles applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014
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19.12.2014
Primes aux contractuels : demande de clarification à la DGOS
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15.12.2014
Etudiants stagiaires : décret du 27 novembre 2014
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20.11.2014
Conventionnement UNEDIC : réponse de la Ministre du 18 novembre 2014
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22.10.2014
Contrat d'engagement de service public : arrêtés du 20 octobre 2014
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10.10.2014
CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social, information
Expertise
8.10.2014
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Expertise
7.10.2014
Procédure de contrôle des arrêts maladie : Décret du 3 octobre 2014
Expertise
26.09.2014
Personnels originaires de et/ou affectés à Mayotte : situation indemnitaire et congés, circulaire
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22.08.2014
Contrats d'avenir à la Réunion : aide de l'Etat, arrêté du 11 août 2014
Expertise
20.08.2014
Résorption emploi précaire : publication du rapport sénatorial sur la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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