Directeurs des soins : emplois fonctionnels du groupe II, arrêté du 27 juillet 2015
Fin du conventionnement UNEDIC : instruction du 29 juillet 2015
Retour en service pendant les congés d'été des agents FPH en études promotionnelles : réponse de la DGOS
Imputabilité au service des affections liées à l’amiante : note de bienveillance à destination des trois fonctions publiques
Indemnité de sujétion géographique : arrêté du 2 juillet 2015
Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires : abrogation et remplacement par une indemnité dégressive, décret du 29 avril 2015
Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015
Conventionnement UNEDIC : maintien de l’adhésion jusqu’au 30 septembre 2015.
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015
Report automatique des congés annuels : personnels contractuels, instruction du 11 février 2015
IBODE : exercice de nouveaux actes et activités, arrêté du 27 janvier 2015
IBODE : exercice de nouveaux actes et activités, décret du 29 janvier 2015
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