Expertise
10.03.2015
Expertise
20.02.2015
IBODE : exercice de nouveaux actes et activités, arrêté du 27 janvier 2015
Expertise
29.01.2015
IBODE : exercice de nouveaux actes et activités, décret du 29 janvier 2015
Expertise
12.01.2015
Retraite : études supérieures, abaissement du montant des cotisations, décret du 8 janvier 2015
Expertise
12.01.2015
Cumul emploi-retraite : nouvelles règles applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014
Expertise
19.12.2014
Primes aux contractuels : demande de clarification à la DGOS
Expertise
15.12.2014
Etudiants stagiaires : décret du 27 novembre 2014
Expertise
20.11.2014
Conventionnement UNEDIC : réponse de la Ministre du 18 novembre 2014
Expertise
22.10.2014
Contrat d'engagement de service public : arrêtés du 20 octobre 2014
Expertise
10.10.2014
CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social, information
Expertise
8.10.2014
Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014
Expertise
7.10.2014
Procédure de contrôle des arrêts maladie : Décret du 3 octobre 2014
Retourner en haut de la page