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14.05.2014
Expertise
30.04.2014
CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits, arrêté du 17 avril 2014
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25.04.2014
Organisation du temps de travail en 12 heures : jugement du tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2013
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20.03.2014
Comptables des EPS : indemnité de conseil, décret et circulaire du 3 mars 2014
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20.03.2014
Retraite anticipée carrières longues : décret du 19 mars 2014
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6.02.2014
Personnels socio-éducatifs : Revalorisation des carrières, textes du 4 février 2014
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9.01.2014
Ordre infirmier / Correspondance adressée à la DGOS
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8.01.2014
Indemnité de départ volontaire et aides à la mobilité : prélèvements fiscaux et sociaux, instruction du 16 décembre 2013
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12.12.2013
Accès à l'emploi titulaire des contractuels : instruction du 28 novembre 2013
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17.10.2013
GIP - circulaire du 17 septembre 2013
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19.07.2013
Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels : ACH et AMA- arrêté du 18 juin 2013
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19.07.2013
Accès à l'emploi titulaire des contractuels - synthèse des arrêtés parus sur l'organisation des concours et examens réservés
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