Ressources humaines

Personnel médical

Expertise
4.04.2023

Modification du taux de minoration ou de majoration de la prime de solidarité territoriale

Publication de l'arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de...

Expertise
20.03.2023

MAJ du 04/04/2023 Mise en œuvre du plafonnement de l'intérim médical au 3 avril 2023 : communication d'une instruction interministérielle et de plusieurs fiches

Communication par la DGOS de l'instruction interministérielle N° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17...

Expertise
10.03.2023

Création d'un dispositif de pénalité financière en cas de non-respect de la règlementation relative au temps de travail des étudiants de 3ème cycle

Publication du décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de...

Expertise
3.02.2023

Diffusion de deux foires aux questions sur les praticiens associés

Suite à la parution du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant création du statut des...

Expertise
25.01.2023

Outil de l'ANAP sur le temps médical hospitalier

Temps médical hospitalier : l’Anap diffuse un outil pour évaluer, adapter et faire évoluer son...

Expertise
5.01.2023

Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés

Le décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens...

Expertise
23.12.2022

Prime de revalorisation des médecins exerçant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et des médecins coordonnateurs exerçant dans les EHPAD publics

Parution du décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022...

Expertise
8.12.2022

Publication de deux guides de gestion RH des praticiens hospitaliers et des praticiens des établissements publics de santé

Publication par le Centre national de gestion du Guide de gestion statutaire des praticiens...

Expertise
1.12.2022

Note sur le décret relatif à la licence de remplacement des étudiants de 3ème cycle

Publication du décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des...

Expertise
3.11.2022

Décisions du Conseil d’Etat relatives à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers et à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Rejet des requêtes visant à l’annulation du décret n°2020-1182 relatif à la modification de la...

Expertise
3.11.2022

MAJ du 08/01/2024 Nouvelles dispositions instaurant des primes d’enseignement supérieur et de recherche

Publication au Journal officiel du 24 septembre 2022 :
- Décret n°2022-1252 du 23 septembre 2022...

Expertise
3.10.2022

Revalorisation des émoluments et de l’indemnisation de la permanence des soins concernant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Suite à l’augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du...

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